Délit de fuite

En cas d'accident matériel ou corporel (même minime), tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. La sanction pénale est deux ans d’emprisonnement, 30000€ d’amende et une suspension de permis avec 6 points de retirés. (Les peines de prison et amende doublent en cas d'atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne).

Quel est le montant de l'amende pour fuire les lieux en cas d'accident ?

Amende maxi

30 000€

Combien de points perdus pour fuire les lieux en cas d'accident ?

Retrait de points

6 points

Quel est la durée de suspension du permis pour fuire le lieu d'accident ?

Suspension de permis

3 ans
+ Prison maxi 3 ans et confiscation obligatoire du véhicule. Amende et prison doublées si blessure ou homicide.




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